ENFIN UN STATUT POUR LES CENDRES

Il était temps que les sénateurs se penchent enfin sur le statut des cendres, garder une urne à domicile est trés dur psychologiquement pour les familles car elles ne peuvent pas faire leur travail de deuil correctement.

merci pour les familles en deuil

Un nouveau statut pour les cendres ?

le 23/06/06

Les sénateurs ont débattu, le 22 juin, d’un texte qui s’inspire des principales orientations du rapport de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire dont le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur est un des auteurs. Ce dispositif encadre le sort des urnes cinéraires qui ne pourront plus être conservées au domicile du défunt.

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« La France est le dernier pays européen où un vide juridique persiste autour des cendres des défunts. La loi que nous appelons de nos vœux précise d’emblée qu’elles devront donner lieu à respect, décence et dignité. »
Jean-Pierre Sueur a tout lieu de se féliciter. Le texte débattu, le 22 juin au Sénat s’inspire, en droite ligne des recommandations de la mission d’information de la commission des lois du Sénat dont il est le co-auteur.
Celle-ci fait état, dans un rapport, du bilan et des perspectives de la législation funéraire. Avec l’ambition d’améliorer les conditions d’exercice de la profession d’opérateur, de sécuriser et simplifier les démarches des familles, tout en donnant (enfin) un statut aux cendres et en faisant évoluer la conception et la gestion des cimetières.

Un statut pour les cendres

« Si la loi du 8 janvier 1993 a substitué au régime monopolistique le principe de concurrence, les pratiques n’en ont pas moins évolué, constate le sénateur du Loiret. En témoigne le développement de la crémation, qui concerne désormais près du quart des décès, et des contrats en prévision d’obsèques qui se comptent par dizaines de milliers chaque année. »
Des changements s’avèrent donc nécessaires pour renforcer le contrôle des conditions d’habilitation à l’exercice du métier d’opérateur et améliorer la formation des personnels, en créant des diplômes nationaux pour les agents participant à la conclusion ou l’exécution des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Sans parler de la simplification et de la nécessaire sécurisation des démarches entreprises par les familles. Les rapporteurs recommandent, en particulier, la publication expresse d’une circulaire d’application stricte des dispositions de la loi du 9 décembre 2004, qui encadrent le recours aux contrats de prévision d’obsèques. Histoire de prévenir les abus, en permettant aux municipalités d’imposer des devis-types aux opérateurs.

D’autres pistes ont retenu l’attention de la Haute Assemblée, au premier rang desquelles figure l’application d’un taux réduit de TVA aux prestations funéraires pour réduire le coût des obsèques, et la transformation des autorisations des maires, aujourd’hui nécessaires, pour effectuer certaines opérations en forme de déclarations préalables. Les membres de la commission proposent également d’accorder un véritable statut aux cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation, pour qu’elles « bénéficient de la même protection que les défunts inhumés. » À charge, pour le législateur, de prévoir leur affectation dans un cimetière ou un espace spécialement conçu à cet effet.

Liberté de conscience

Les sénateurs réclament aussi la suppression pour les communes et autres EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) de recourir à la délégation de service pour créer et gérer des sites cinéraires, sauf s’ils sont contigus d’un crématorium. Ils préconisent, encore, l’adoption de mesures transitoires pour permettre aux collectivités d’assurer la gestion directe desdits sites. Et suggèrent le dépôt de l’urne au crématorium pendant une période minimale de six mois pour permettre à la famille du défunt de choisir un lieu de destination des cendres et prévoir, le cas échéant, leur dispersion dans un cimetière.

Bruno Tranchant